Conditions générales de vente

1. Présentation du Site

1.1. Le site https://www.lychnis.fr (ci-après, le « Site») est édité par KOZMIK Mégane Rose Marthe , micro-entreprise immatriculée sous le numéro 949 223 218 R.C.S. Dijon , dont le siège social est situé au 20 route de Beaune , 21200 Bouze-lès-Beaune, France et qui exerce son activité sous le nom commercial « Lychnis » (ci-après, « Lychnis »).

1.2. Les présentes conditions générales de vente (ci-après, les « CGV») visent, d’une part, à établir les règles d’utilisation du Site par toute personne qui s’y rend (ci-après, l’« Utilisateur ») et, d’autre part, à régir la relation contractuelle entre Lychnis et tout Utilisateur qui crée un compte sur le Site afin de pouvoir passer des commandes auprès de Lychnis (ci-après, le « Client »).

2. Utilisation du Site et droits de propriété intellectuelle relatifs au Site

2.1. En navigant sur le Site, chaque Utilisateur accepte de se conformer aux CGV en vigueur sans aucune réserve. L’Utilisateur est donc encouragé, avant toute utilisation du Site, à consulter la dernière version des CGV publiée sur le Site.

2.2. Tous les éléments du Site, et notamment les images, les photographies, les textes, les logos, les documents et autres, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. L’Utilisateur accepte par conséquent de ne pas reproduire ou autrement utiliser lesdits éléments sans autorisation de Lychnis , sauf pour les besoins de l’utilisation du Site.

3. Création d’un Compte sur le Site

3.1. Afin de pouvoir passer une commande auprès de Lychnis, l’Utilisateur doit créer un compte sur le Site (ci-après, le « Compte») et devenir ainsi Client de Lychnis.

3.2. La création d’un Compte nécessite une acceptation expresse des présentes CGV et s’effectue en renseignant dans le formulaire d’inscription un certain nombre d’informations personnelles, dont l’adresse électronique, et en choisissant un mot de passe.

3.3. Le Client s’engage à veiller à ce que les informations fournies dans le cadre de son inscription sur le Site soient exactes et à jour.

3.4. Le Client devra impérativement préserver la confidentialité de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. En cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, le Client sera responsable de toutes les violations des présentes CGV commises par ce tiers. Toute utilisation du Site via le Compte d’un Client, et notamment, toute commande effectuée via le Compte d’un Client, est réputée effectuée par ce dernier. Lychnis ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au Client.

4 : Consentement et protection

4.1. Conformément aux principes juridiques en vigueur ; la vente en ligne ne peut s’effectuer que par une personne y ayant légalement consentie, c’est pourquoi, le Client déclare avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés par le Site ; que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique et qu’il accepte les Conditions Générale de Vente de la Lychnis ainsi le mécanisme du DOUBLE CLIC.

4.2. Les Conditions Générales de Vente ci-dessous se réfèrent aux dispositions du code de la consommation, c’est pourquoi le Client reconnaît avoir été informé que s’il effectue le présent achat à des fins professionnelles, lesdites dispositions ne s’appliqueront pas audit contrat.

5. Le site internet de Lychnis

5.1. Le Site https://www.lychnis.fr contient notamment les informations suivantes : les mentions légales permettant une identification précise de l’entreprise ; une information sur les Produits ; une indication en monnaie ayant cours légal du prix des Produits ; les frais de port ; les modalités de paiement et de livraison ; le droit de rétractation ; la durée de validité de l’offre ; les garanties légales et contractuelles ; le délai dans lequel l’entreprise s’engage à livrer le Produit. Le Client s’oblige à n’utiliser les services du Site web de Lychnis ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès, que dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. Il s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du présent Site, il s’interdit d’accéder aux comptes d’utilisateurs tiers ainsi qu’à des parties du Site dont l’accès est réservé. En outre, Le Client s’engage à ne pas endommager, accéder illégalement ou modifier les données stockées sur le serveur de l’entreprise

5.2. L’accès au Site web est libre et gratuit à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. L’espace de vente est accessible sans identification. Il est possible de passer commande en utilisant un compte invité, cependant le client doit avoir conscience que ses informations personnelles seront collectées afin de mener à bien ladite commande.Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.Le Site web de la est accessible 24h sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, s’il advenait que Lychnis se trouve contraint de fermer totalement ou partiellement son Site web ( mise à jour, maintenance, modifications ou changements de méthodes etc…) celle-ci ne serait pas responsable des dommages pouvant en résulter.En toute hypothèse, Lychnis donnera suite aux Commandes de Produits qui auront été régulièrement passées avant la date de suspension ou de fermeture du Site web, et qui auront donné lieu à un accusé de réception et à la Confirmation de disponibilité du Produit adressés au Client préalablement cette date.

5.3. Assistance technique. En cas d’interruption ou d’impossibilité d’utiliser le Site web https://www.lychnis.fr, le Client peut s’adresser au service client pour obtenir des informations à l’adresse suivante : contact@lychnis.fr

6. Caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente par Lychnis

6.1.Nous souhaitons vous donner toutes les précisions et informations dans un souci de transparence afin de vous permettre d’acheter les produits vendus par Lychnis en vous fournissant les mêmes informations obligatoires disponibles que sur un lieu de vente pour un acheteur en magasin ou en « boutique ».

6.1.1. Les produits ( dénomination, composants, dimensions, poids, quantité, couleurs, particularités…) PHOTOS

6.1.2. Zone géographique de livraison

6.1.3. Durée de l’offre et de disponibilité des produits au moment de la passation de la commander

6.1.4. Les modes et conseils d’utilisation ou de précaution

6.1.5. Les modes de livraison ( par envoi postal, ou par autres moyens de transport) ; Temps d’exécution du service de livraison

6.1.6. Service après-vente

AVIS IMPORTANT : Si le Produit est indisponible après passation de votre commande, Lychnis vous en informera par mail ou par courrier. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé(e).

6.2 Carte cadeau. Après le paiement effectif, par le Client, de l’intégralité du montant qu’il compte offrir, le Client recevra la Carte Cadeau contenant un code d’activation :

– soit – gratuitement – par email, sous forme d’une carte électronique sur laquelle pourra figurer le message renseigné par le Client sur le Site au moment de la commande ; cette carte électronique pourra être transférée au Bénéficiaire par email, ou bien imprimée, personnalisée et donnée au Bénéficiaire sous forme papier,

– soit – moyennant un surcoût de 5 euros – par la Poste, sous forme d’un kit cadeau physique sur lequel pourra être inscrit le message renseigné par le Client sur le Site au moment de la commande.

7. Comment effectuer votre commande ?

7.1. Pour effectuer votre achat sur le site https://www.lychnis.fr vous devez communiquer les informations demandées à partir des formulaires disponibles en ligne. ( Nom prénom, Adresse postale, Numéro de téléphone, Adresse électronique…). Les informations que vous nous donnez doivent être correctes, complètes et suffisantes pour permettre la bonne exécution et la livraison de la commande. Vous devez impérativement fournir votre numéro de téléphone fixe et/ou mobile ainsi que ceux de la personne à laquelle la commande est destinée, votre adresse mail ainsi que celle de la personne à laquelle la commande est destinée. En tant que de besoin les codes d’accès aux bâtiments où s’effectueront les livraisons.Les informations énoncées par vous-même lors de la prise de commande vous engagent contractuellement. Aussi, en cas d’erreurs dans le libellé des coordonnées du destinataire, Lychnis ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le Produit où du retard de livraison du Produit commandé.

7.2. Le Client donneur d’Ordre ou Client, doit savoir :

– Qu’il est réputé avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter irrévocablement, Lychnis invite ses Clients à lire attentivement les Conditions Générales de Vente en vigueur à chaque nouvelle commande, car les modifications des dites conditions sont opposables au Client dès leur « mise en ligne » à l’adresse du Site.

– Que l’ordre est réalisé et qu’il accepte définitivement le processus de Commande et les présentes conditions contractuelles sur le Site https://www.lychnis.fr

– Que d’un commun accord entre les parties les données enregistrées par Lychnis constituent la preuve de la nature, du contenu, des modalités et du montant de la commande. Les informations relatives à toute opération effectuée avec l’identifiant seront stockées et archivées par Lychnis et serviront de preuve en cas de litige avec le Client. Ces informations seront conservées pendant le temps nécessaire au regard des règles légales de prescription.

– Qu’il demande à Lychnis via ses canaux de vente du lundi au vendredi de 8 h à 19 heures hors certains jours fériés, de faire livrer à distance à un destinataire nommément désigné un Produit consistant en une CREATION DE FLEURS SECHEES réalisé par Lychnis et de le faire livrer à distance via ses prestataires logistiques.

– Que conformément à l’article 121-20 du code de la consommation le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation ( sous réserves des exclusions légales ci-dessous décrites).

– Que Lychnis s’engage à livrer les CREATIONS DE FLEURS SECHEES dans un délai préalablement fixé avec une date limite.

– Que si 7 jours s’écoulaient au delà la date limite de livraison contractuelle du fait d’un retard non justifié par un cas force majeure, le consommateur pourrait dénoncer sa commande par courrier recommandé avec accusé de réception et obtenir le remboursement intégral des sommes qu’il a versées dans un délai de 30 jours.– Que Lychnis doit traduire fidèlement dans la réalisation de la CREATION DE FLEURS SECHEES les sentiments exprimés par le client lors de la commande et de la saisie de l’occasion pour laquelle ce bouquet doit être effectué ( anniversaire, décès, mariage, naissance, fête des mères, des grand-mères, noel, nouvel-an toussaint…) en tenant compte notamment de son stock de fleurs, des prix, de la saison, des usages. Ces spécificités induisent que la sensibilité de la création livrée puisse parfois différer du visuel qui n’a qu’une valeur illustratrice.

– Que le récapitulatif de la commande tient lieu de justificatif.

– Qu’il doit s’assurer qu’à la date et au moment de la livraison, le destinataire ou une personne le représentant sera susceptible de réceptionner le produit.

– Qu’il se peut, qu’à l’occasion d’une fête importante ( Fête des mères…) à fort trafic de livraisons de bouquets floraux, voir sa commande livrée la veille du jour de la fête concernée, sans possibilité de dédommagement. À cet effet, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités d’utilisation des Produits disponibles sur l’espace de vente et avoir sollicité et obtenu les informations nécessaires et/ou complémentaires pour passer sa Commande en parfaite connaissance de cause. Lychnis s’efforcera de traiter votre commande dans les meilleurs délais ( généralement 48 heures à compter de la validation de votre commande ).Il est précisé que Lychnis ne met en vente que des produits dont elle dispose en stock, toutefois s’il advenait qu’un produit soit indisponible ; Lychnis s’engage à vous tenir informé dans les meilleurs délais.Sachant qu’en ce qui concerne les BOUQUETS DE FLEURS SECHEES, le bouquet Lychnis est un produit de création réalisé à partir d’un assortiment de fleurs séchées. La sensibilité , la créativité , le savoir faire , l’approvisionnement de fleurs séchées , la période de l’année , le taux d’humidité, peuvent faire que le bouquet livré puisse parfois différer du visuel présenté qui a une simple valeur illustratrice.

8. Livraison

8.1. Les produits sont livrés selon les conditions et délais figurant dans la rubrique « Livraisons » accessible sur le Site https://www.lychnis.fr au moment de la prise de commande. Les créations de fleurs séchées sont conditionnées dans un emballage adapté à leur transport. Les délais de livraison varient selon les lieux de destination des Produits, savoir En FRANCE METROPOLITAINE 24/48h à 5 jours ouvrés.| Les dates limites de livraison correspondent aux termes des délais de livraisons ci-dessus visés. En outre, la livraison des CREATIONS DE FLEURS SECHEES peut être différée à l’initiative du Client, par l’acquisition d’une Carte Cadeau. Dans ce cas, il doit renseigner Lychnis sur le mode de transmission à lui-même ou à son bénéficiaire de cette carte, savoir :

* au client par impression de la Carte Cadeau par courriel la Carte Cadeau à son adresse mail personnelle en vue de l’imprimer pour l’offrir en main propre ;

* à son bénéficiaire à l’adresse électronique renseignée par le Client.

À compter de son paiement via le Site https:/www.Iychnis.fr, la Carte cadeau est valable pendant 1 an.Pour toute Commande, le paiement intégral de la commande est effectué au moment de la validation de la commande par le Client.

8.2. Lychnis s’efforce de livrer les produits à l’adresse indiquée sur la Commande. Le Certificat de livraison ou le document présenté par le prestataire logistique attestant de la bonne exécution de la livraison doit être signé par le destinataire s’il est présent ou par une autre personne le représentant valablement (hors deuils ou livraison dans un lieu public). Le destinataire doit vérifier l’état des CREATIONS DE FLEURS SECHEES et/ou de leurs accessoires au moment de la livraison.S’il n’est pas présent ni représenté, le destinataire doit prendre contact avec le prestataire logistique dont l’adresse figure sur l’avis de passage déposé par lui ; en vue de récupérer le produit au lieu indiqué par ce dernier (relai transport) car un second déplacement ne fait pas partie des conditions contractuelles. En cas d’absence du destinataire, Lychnis ne pourra pas en être tenue responsable. Le transfert des risques se fera à réception de la livraison par le destinataire qui assurera à compter de la livraison l’entière responsabilité que toutes les CREATIONS DE FLEURS SECHEES et/ou leurs accessoires pourront occasionner.

9. Prix

Les produits sont vendus aux tarifs figurant dans la rubrique spécifique « Prix » accessible sur le Site https://www.lychnis.fr au moment de la prise de commande sur le Site de l’entreprise Lychnis. Ces tarifs sont fermes et définitifs. Les réductions éventuelles figurent dans cette rubrique. Les prix des produits vendus ne comprennent pas les frais de traitements, d’expéditions, de transport, de communication et de livraison qui seront facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la confirmation de la Commande. Nos prix sont indiqués en euros.

10. Frais de port

Les frais de port sont indiqués dans une rubrique spécifique « Livraison » accessible sur le Site https://www.lychnis.fr .Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage, ainsi que les coûts d’acheminement et de logistique du produit jusqu’à sa réception par le clientLes frais de port sont « forfaitaires ».

11. Détail de la facture :

Prix HT en euros – Franchise de TVA – Frais annexes ( frais de traitement) euros– Frais de livraison euros– en France métropolitaine euros

12. Validation de la commande et acceptation des CGV

12.1. Le Client doit vérifier que l’ensemble des informations qu’il saisit et transmet dans sa commande est correct, complet, suffisant pour permettre la bonne exécution de son ordre ainsi que la livraison effective du Produit commandé ( en particulier la présence effective du destinataire ou de son représentant au lieu de destination choisi pour la Livraison du produit ) ainsi que le cout total du Produit y compris le cout de sa livraison. Le Client doit corriger ses éventuelles erreurs avant de confirmer sa commande par son acceptation.

LE DETAIL DE LA COMMANDE, comprend notamment :

– les Produits concernés

– les réductions de prix éventuelles

– le mode de paiement

– les conditions de livraison* A CE STADE DE LA COMMANDE, LE CLIENT PEUT CORRIGER SES ERREURS.* L’accès au RECAPITULATIF DE SA COMMANDE, permet de vérifier l’étendue de l’engagement à l’égard de Lychnis.*

LE RECAPITULATIF DE LA COMMANDE, comprend, notamment :

– La RAISON sociale et les coordonnées de l’entreprise Lychnis

– la description du produit, les conditions de livraison et d’exécution de la commande, le moyen de paiement

– Les conditions et modalités de RETRACTATION

– L’adresse où le consommateur peut présenter ses réclamations éventuelles

– L’information sur les garanties commerciales

– Les conditions ( s’il y a lieu) de résiliation du contrat d’une durée supérieure à un an.C’est le récapitulatif de la commande qui tient lieu de justificatif.Toute Commande acceptée après les vérifications sus-visées par un Double clic positif constitue une acceptation de la Commande et des présentes Conditions générales de vente. L’entreprise Lychnis adresse, alors à son Client un ACCUSE DE RECEPTION DE LA COMMANDE par voie électronique dans les meilleurs délais, afin de permettre à l’Acheteur d’avoir la certitude que son intention de contracter a bien été prise en compte.

12.2. Processus

Commande Sur Internet : https://www.lychnis.fr .Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur ”ajouter au panier”.

12.3. Avant la Validation de la Commande Vous devez vérifier que le formulaire de commande reprend l’ensemble des renseignements souhaités, et notamment toutes les informations utiles à la livraison (adresse postale de livraison, adresse mail du destinataire, codes, numéros de téléphones…) Si vous n’avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des conditions générales de vente et cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ».

12.4. Validation de la Commande. Lorsque vous cliquez sur ”valider ma commande’’, un message de confirmation apparaît. Il récapitule les produits et options sélectionnés.Pour terminer votre commande, vous devez cliquer sur ”payer ma commande”.Après paiement, un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de votre commande et vous informe qu’un message électronique de confirmation de votre commande vous sera transmis dans les meilleurs délais.

13. Paiement

Le paiement s’effectue immédiatement par carte bancaire au moment de l’acceptation de la commande ; ce paiement est irrévocable. L’entreprise Lychnis prendra soin d’assurer la confidentialité des données que vous avez transmises en vue d’effectuer ce paiement. Précision faite que le règlement s’effectue à l’aide d’informations communiquées directement par la banque du Client.Si pour une raison quelconque, le paiement était rejeté par la Banque la commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.

14. Moyens techniques d’identification et de correction des erreurs.

SUIVI DE LA COMMANDE. Comme indiqué, vous disposez lors de la rédaction de votre commande et la faculté de corriger vos erreurs et ce préalablement à la validation de votre commande. Par contre, si vous vous apercevez d’une erreur postérieurement à la validation de la commande, celle-ci étant devenue définitive, vous pouvez nous contacter par mail : contact@lychnis.fr .Vous pouvez suivre l’exécution de votre commande via l’onglet « suivi de votre commande ».

15. Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation.Il y a lieu toutefois de faire une distinction entre les denrées périssables et et le produits non périssables ; de même que les produits standardisés des biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, dans les deux derniers cas, l’exercice d’un droit de rétractation est exclu.Que pour les Produits non périssables, ce délai de rétractation court à compter de la réception des Produits. Seuls le prix des produits et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Après avoir exercé son droit de rétractation dans les délais, le Client devra retourner les Produits sous un délai de 14 jours à compter du jour de l’exercice de son droit de rétractation, à ses frais et en bon état, de sorte qu’il puisse être commercialisé à neuf.Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation, notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté transmise à la Société par courrier ou par e.mail, savoir à : Lychnis – 20 route de Beaune 21200 Bouze-lès-Beaune – FRANCE –– contact@lychnis.fr – Il pourra utiliser le formulaire de rétractation suivant :

FORMULAIRE DE RETRACTATION

À l’attention de : Lychnis

Je vous notifie par la présente ma rétractatlon du contrat portant sur la vente du PRODUIT CI-DESSOUS :

Référence du PRODUIT

NO de la facture :

Commandé le [_____ /reçu le [

Moyen de paiement utilisé :

Nom du Client et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :

Adresse du Client :

Adresse de livraison :–

Signature du Client (sauf cas de transmission par courriel)

Date

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise Lychnis, procèdera au remboursement des sommes versées dans les meilleurs délais.Il est précisé que dans l’hypothèse d’un paiement total ou partiel par chèques cadeaux, ceux-ci ne peuvent ni être remboursés en espèces ni par chèques ni par carte bancaire. Le remboursement des achats effectués par chèques cad,eaux s’effectue exclusivement sous forme de chèques cadeaux pour un montant identique à celui payé sous cette forme.

Exclusions légales du droit de rétractation :

– Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuation sur le marché financier

– Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés

– Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

– Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés qui ont été descellés après livraison

16. Indisponibilité d’un produit -non aboutissement d’une commande – retard de livraison

La disponibilité du Produit est en principe indiquée sur la page du Produit concerné. En tout état de cause, si l’indisponibilité n’était pas indiquée lors de la prise de commande, Lychnis s’adresserait au Client sans délai pour l’en informer. Si toutefois, le produit commandé s’avérait être indisponible, Lychnis en informera le Client. Celui-ci aura la faculté de se faire rembourser la somme correspondant à sa commande dans les meilleurs délais. Le remboursement s’effectuera alors par crédit de sa carte bancaire ; à moins qu’il ne choisisse d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent. Si cette dernière option était retenue, le Client est informé qu’il disposera d’un nouveau droit de rétraction selon les mêmes modalités que celles ci-dessus exposées, sans avoir à justifier de motifs quelconques ni à payer de pénalités.

NON ABOUTISSEMENT DE LA COMMANDE :Sous réserve de son obligation d’information, le Client doit savoir qu’en cas de non-aboutissement de la commande (impossibilité de Lychnis , ou des livreurs d’honorer la commande) il sera alors remboursé, à sa demande, de l’intégralité de la commande et ce sous réserve qu’il ne se soit pas produit des évènements de force majeur rendant impossible l’aboutissement de la commande. La commande peut également être renvoyée dans son intégralité et à nos frais (Tout cela dans le délai légal des 14 jours de rétractation).

RETARD DE LIVRAISON :De même en cas de retard de plus de 7 jours par rapport à la date annoncée pour la livraison (Chronopost et non colissimo, ce dernier ne garantit aucune date de livraison précise) et non justifié par des évènements de force majeure, le Client pourra dénoncer sa commande par mail avec accusé de réception et obtenir alors le remboursement de la moitié des frais de livraison de sa commande dans un délai de 30 jours à compter de sa réclamation.

17. GARANTIES

17.1 Conformité et vices cachés des ProduitsConformément à l’article L 211-4 et suivants du code de la consommation, et de par la garantie légale des vices cachés prévue à l’article 1641 et suivants du code civil, l’entreprise Lychnis indique au client que s’ils constatent un défaut de conformité ou une défectuosité dans le produit acheté, ou si le produit acheté ne correspond pas à sa commande, il peut demander le remboursement par mail à contact@lychnis.fr .Les produits concernés devront être retournés dans l’état où ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments commandés dans une emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Les frais d’envoi seront remboursés au client sur la base du prix facturé et les frais de retour seront remboursés au client sur présentation de justificatifs. L’entreprise Lychnis, rappelle au consommateur que dans le cadre de la garantie légale de conformité, il dispose de 2 ans à compter de la réception du produit pour agir, qu’il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit concerné, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L 217-9 du code de la consommation, et enfin qu’il est dispensé d’apporter la preuve du défaut de conformité du produit durant les 24 mois suivant sa réception.Le consommateur peut aussi décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés, dans ce cas, il peut choisir entre la restitution du produit et le remboursement ou la conservation du produit et une réduction de prix conformément à ‘article 1644 du code civil.

17.2. Garantie commerciale. Lychnis s’engage à exécuter et à livrer un bien conforme à la commande, sous réserve des spécificités du produit floral ( CREATION DE FLEURS SECHEES). Elle confirme sa volonté de traduire fidèlement dans la réalisation de ces bouquets les sentiments exprimés par le client lors de la commande en tenant compte de son approvisionnement, des prix pratiqués dans ses boutiques, de la saison, des coutumes et usages locaux, elle exécutera chaque commande conformément à sa définition fidèlement en qualité et en quantité de fleurs. Tout ceci induit que la sensibilité créatrice, le savoir faire, peuvent rendre la création livrée différente de l’image photographique qui n’a de valeur qu’illustratrice.En outre, Lychnis, rappelle qu’ il n’est pas le producteur des Produits vendus, au sens de l’article 1245 du Code civil. Dès lors, en cas de dommages causés à une personne ou un bien par un défaut du produit, la responsabilité du producteur ou du fabricant de ce produit pourra être recherchée par le Client sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit Produit.

18. Conservation – Archivage

Lychnis conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les réglementations et les lois applicables en vigueur et pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à la finalité pour lesquelles elles ont été traitées. Selon le droit français, pour toute commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC ces données seront archivées pendant une durée de DIX (10) ans.Les documents seront conservés sous format électronique. L’entreprise garantit l’accès aux documents conservés, sur demande du Client par courrier électronique à : contact@lychnis.fr Le client internaute peut obtenir la facture par mail en faisant la demande à l’adresse suivante : contact@lychnis.fr. Ou la facture de chaque commande est disponible sur l’Espace personnel du Client.

19. Réception de votre colis-réclamation

Il incombe à nos clients d’ouvrir leur colis pour vérifier le bon état de la marchandise reçue au moment-même de la livraison. Toute réclamation ne peut être acceptée que si le client émet des réserves au moment de la livraison, précises et écrites sur le bordereau de livraison, datées et signées. (Le colis peut être noté « endommagé » en point relais directement) ou bien si l’agence établit un constat d’avarie. Une absence de réserves émises dans les conditions définies ci-dessus, équivaut à une acceptation de la marchandise en l’état. Le client renonce donc à toute réclamation de dommages subis pendant le transport. Aucun remboursement ne pourra être effectué (conditions de nos transporteurs Chronopost et Colissimo)

19. Propriété intellectuelle

Les éléments appartenant à Lychnis tels que le Site web, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche, les bases de données etc… sont sa propriété exclusive. Les présentes Conditions générales de vente n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur tout ou partie des éléments appartenant à l’entreprise. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation expresse de l’entreprise Lychnis est interdite et constituerait un délit de contrefaçon. En conséquence, le Client s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de Lychnis. L’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente vaut reconnaissance par le Client des droits de propriété intellectuelle de Lychnis ainsi qu’obligation de les respecter.

20. Protection des données

20.1. Lychnis s’engage à respecter un devoir de réserve vis à vis des tiers, autres que ceux nécessaires à l’exécution de la commande. Les données personnelles sont collectées par la Lychnis dont le siège social se trouve à 20 route de Beaune – 21200 Bouze-lès-Beaune.

20.2. Pour la fourniture des services compris dans son objet social, Lychnis enregistre des informations relatives aux destinataires des CREATIONS DE FLEURS SECHEES livrés, dans ce cas le client agit en tant que détenteur et de responsable des données du destinataire. C’est pourquoi, il s’engage à avoir obtenu le consentement explicite des titulaires des coordonnées qu’il fournit à Lychnis car Lychnis n’agit qu’au nom du client donneur d’ordre en qualité de prestataire exécutant les commandes traitées par ce dernier. Le Client est seul responsable de la communication des données personnelles du destinataire qu’il fournit. C’est pourquoi, il dégage la responsabilité de Lychnis en cas de violation des obligations issues du Règlement Général sur la Protection des Données du 27/04/2016 (RGPD).

20.3. Les données collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, adresse IP, données de connection et de navigation, historique des commandes, préférences et centres d’intérêts, produits consultés, réclamations, ainsi que les nom, prénom, adresse postale, date de naissance du destinataire. Elles sont utilisées pour les finalités suivantes :

– Gestion des commandes : les informations et données des clients sont nécessaires à la gestion des commandes et des livraisons.

– Personnalisation des services : les informations et données des clients permettent de personnaliser les services offerts sur le site internet ainsi que les informations que nous vous envoyons.

– Gestion des cartes cadeaux : les informations et données permettent de délivrer le produit en différé au bon destinataire, le cas échéant.

20.4. Lychnis s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à la finalité pour lesquelles elles sont traitées. En outre, elle conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par la réglementation et les lois applicables en vigueur. Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en oeuvre, ils tiennent compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation pour certaines catégories de données, des délais de prescriptions ainsi que des recommandations de la CNIL.

Il est rappelé que le Client dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, selon les articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés modifiée et les articles 15, 16 et 17 RGPD.Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique & Libertés modifiée et aux dispositions de l’article 21 du RGPD, le Client peut également s’opposer au traitement des données le concernant.Il peut exercer ses droits en envoyant un courrier signé par lui à Lychnis – 20 route de Beaune 21200 Bouze-lès-Beaune – FRANCE . Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, par une photocopie de sa pièce d’identité portant sa signature.